Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBoehmBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAucoinBattersBellemareBernardBoehmBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Plus qu’une vocation : le Canada doit se doter d’un service extérieur adapté au XXI^e siècle, déposé auprès du greffier du Sénat le 6 décembre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-3109S.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.)

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Jaffer présente ce qui suit :

Le jeudi 13 juin 2024

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son

VINGT-QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-17, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevées dans les lois et règlements du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet, a, conformément à l’ordre de renvoi du 30 mai 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Supprimer l’article 137, page 50.

2.Supprimer l’article 158, page 57.

Respectueusement soumis,

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, c.p., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Carignan, c.p., présente ce qui suit :

Le jeudi 13 juin 2024

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 4 juin 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Projet de loi C-59)

Le Comité souligne qu’une proportion significative d’acteurs industriels actifs au Canada ont fait de réels efforts pour soutenir le passage à une économie zéro émission nette et pour différencier leurs produits et leurs entreprises sur cette base. Ces efforts légitimes ne doivent pas être découragés ou entravés par crainte des conséquences involontaires de la poursuite d’actions d’écoblanchiment.

Votre comité estime qu’il est important que le Bureau de la concurrence procède à une consultation sérieuse afin d’établir des lignes directrices claires dans ce domaine, et que tout droit d’action privé soit éclairé par ces lignes directrices quant à ce qui peut être considéré comme trompeur dans le domaine de la protection de l’environnement.

En outre, bien que la section 236 (1) du projet de loi C-59 souligne l’importance d’une méthodologie internationalement reconnue pour justifier de telles affirmations, le Comité estime que l’analyse devrait aussi inclure les meilleures pratiques qu’elles soient fédérales, ou de partout ailleurs au Canada, telles que celles définies par Environnement et Changement climatique Canada.

Étant donné que le gouvernement a fait de l’accessibilité au logement et à la nourriture des priorités dans le projet de loi C-59, il doit s’assurer que ses décisions sont soutenues par une mise en œuvre adéquate des mesures d’équité fiscale proposées dans le projet de loi et qu’elles traitent efficacement de la sécurité du revenu et de l’inclusion pour les Canadiens en situation d’instabilité financière et les plus démunis.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénateur Carignan, c.p., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le dix-huitième rapport du comité (Étudier la teneur complète du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024).—Document parlementaire n^o 1/44-3110S.

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L’honorable sénatrice Omidvar présente ce qui suit :

Le jeudi 13 juin 2024

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

VINGT-TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre, a, conformément à l’ordre de renvoi du 23 mai 2024, examiné ledit projet de loi et an fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au vingt-troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-50)

Votre comité a entendu le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Canada dire que le gouvernement fédéral opère dans le cadre des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et est guidé par ceux-ci. Le ministre a souligné que la réconciliation avec les peuples autochtones englobe les services, la gouvernance et la réconciliation économique.

Cependant, votre comité a également entendu des témoignages exprimant des préoccupations selon lesquelles le langage actuel du projet de loi ne représente pas adéquatement l’engagement de nation à nation avec les peuples autochtones. Des témoins ont noté que les peuples autochtones doivent être distinctement reconnus, en particulier en ce qui concerne les projets carboneutres sur leurs territoires traditionnels.

Tel qu’il est rédigé, le langage du projet de loi suggère une approche facultative aux connaissances autochtones, ce qui contredit les principes de la DNUDPA. La DNUDPA souligne que les peuples autochtones ont l’autorité de déterminer quels projets sont développés sur leurs terres, leurs emplacements et leur propriété.

Par conséquent, votre comité recommande fortement que le gouvernement du Canada respecte les peuples autochtones en tant que détenteurs de droits et adhère à la DNUDPA et au consentement libre, informé et préalable. Les peuples autochtones ne sont pas seulement des collaborateurs; ils sont des dirigeants ayant le droit de prendre des décisions concernant leurs terres et leurs eaux.

Votre comité a entendu qu’une approche axée sur les emplois durables devrait être inclusive et s’attaquer aux barrières à l’emploi, en mettant l’accent sur la création de possibilités d’emploi pour les groupes historiquement sous-représentés sur le marché du travail, notamment les femmes, les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones, les personnes noires et autres personnes racialisées, les membres de la communauté 2ELGBTQI+ et d’autres groupes dignes d’équité (identifiés dans le projet de loi comme « groupes en quête d’équité »). Toutefois, votre comité a appris que le Conseil du partenariat pour des emplois durables proposé n’exigeait pas que les membres soient issus de groupes dignes d’équité, à l’exception des peuples autochtones. Votre comité exhorte vivement le ministre à veiller à ce que les perspectives des groupes dignes d’équité soient bien représentées parmi les membres du Conseil proposé.

Votre comité exhorte également le gouvernement fédéral à veiller à ce que les obstacles rencontrés par les groupes dignes d’équité soient bien pris en compte dans les plans d’action pour des emplois durables.

Considérant que cette mesure législative omet de mentionner explicitement les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), votre comité exhorte le gouvernement fédéral à appliquer systématiquement une lentille « langues officielles » dans tous ses processus d’élaboration de politiques publiques, et ce, conformément à l’esprit et à la lettre de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Celle-ci codifie l’engagement du gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Votre comité exhorte le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles à respecter ses engagements à l’égard des CLOSM, en pleine conformité avec sa lettre dûment signée et déposée devant le comité.

Eu égard aux obligations prévues par la Loi, votre comité s’attend à ce que des efforts concrets soient déployés pour s’assurer que les CLOSM soient engagées à travers les processus établis par le Secrétariat pour des emplois durables et le Conseil du partenariat pour des emplois durables, d’autant plus que les documents écrits et les occasions de participation devront être disponibles dans les deux langues officielles.

Votre comité a pris bonne note de l’engagement du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, dans sa correspondance du 11 juin 2024 en réponse à des préoccupations de membres du comité, de veiller à créer les conditions afin que les personnes en situation de handicap et les autres membres des groupes dignes d’équité et sous-représentés puissent réellement bénéficier de toutes les opportunités offertes par la transition en cours vers une économie carboneutre; et que leurs besoins soient pris en compte dans toutes les mesures prises pour accélérer la croissance des emplois durables, incluant les futurs plans d’action pour des emplois durables.

L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénatrice Lankin, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Omidvar présente ce qui suit :

Le jeudi 13 juin 2024

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

VINGT-QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 6 juin 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Observations au vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-58)

Votre comité a reçu des témoignages concernant les responsabilités élargies proposées au Conseil canadien des relations industrielles (le Conseil), telle que l’exigence de résolution rapide des plaintes liées à l’utilisation interdite des travailleurs de remplacement. Votre comité a été informé que, par conséquent, le Conseil aura besoin de ressources supplémentaires (sous forme de personnel, de vice-présidents et de financement) pour pouvoir faire face efficacement à l’augmentation de la charge de travail créée par le projet de loi, en particulier parce que certaines de ses dispositions stipulent des délais spécifiques pour le tranchement des questions. Les témoins ont exprimé des préoccupations selon lesquelles, sans un financement adéquat et un accès rapide à davantage de ressources humaines, le Conseil pourrait faire face à des retards, ce qui pourrait entraîner des interruptions de service prolongées dans des secteurs critiques.

Votre comité recommande donc que le gouvernement du Canada assure un financement adéquat et constant au Conseil, afin que celui-ci puisse remplir efficacement ses responsabilités élargies et assurer la résolution rapide des conflits de travail. Votre comité recommande également que le gouvernement du Canada évalue et ajuste les montants du financement régulièrement en prenant en compte la charge de travail du Conseil.

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose, appuyée par l’honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Patterson dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, 68^e Session annuelle, Madrid (Espagne), du 18 au 21 novembre 2022. —Document parlementaire n^o 1/44-3111.

Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, Réunion du Bureau et Réunions conjointes de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité, et de la Commission politique, Bruxelles (Belgique), du 19 au 22 février 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-3112.

Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, Réunion du Bureau et Session du printemps, Luxembourg (Luxembourg), du 19 au 22 mai 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-3113.

Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, 69^e Session annuelle, Copenhague (Danemark), du 6 au 9 octobre 2023. —Document parlementaire n^o 1/44-3114.

Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, Visite de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC), Boston, Massachusetts, New Haven, Connecticut et New York, New York (États-Unis d’Amérique), du 11 au 15 mars 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-3115.

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L’honorable sénateur Kutcher dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, Visite annuelle des coprésidents, Hakodate, Sapporo et Tokyo (Japon), du 13 au 17 novembre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-3116.

Rapport de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 31^e Réunion annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP), Manille (Philippines), du 23 au 26 novembre 2023.—Document parlementaire n^o 1/44-3117.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Massicotte,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le mardi 18 juin 2024 afin de continuer l’examen article par article du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du troisième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Examiner, en vue de les proposer au Sénat, des modifications au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs au sujet de la nomination des membres du Comité permanent sur l’Éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, présenté au Sénat le 11 juin 2024.

L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Étude du troisième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, intitulé Nomination de Christine Ivory à titre de bibliothécaire parlementaire, déposé au Sénat le 12 juin 2024.

L’honorable sénateur Ravalia propose, appuyé par l’honorable sénateur Arnot, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Ordonné : Que l’article n^o 2, sous la rubrique Projets de loi – Deuxième lecture, soit appelé de nouveau.

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice McBean, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 1, 132, 167, 172 et 183 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Troisième lecture du projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, tel que modifié.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Débat.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Ordonné : Que l’article n^o 183, sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Motions, soit appelé de nouveau.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 17 juin 2024, à 18 heures;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;

Que, nonobstant l’article 9-10(2) du Règlement, si un vote est différé ou sera différé à ce jour-là, il ait lieu à la fin de la période des questions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, tel que modifié.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Al Zaibak, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAucoinBernardBoyerBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGerbaGoldGreenwoodJafferKingstonKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercProsperQuinnRobinsonRossSimonsSmithSorensenVerner—51

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBoehmCarignanHousakosMacDonaldMarshallMartinPlettRichardsSeidman—11

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

HarderRinguetteSaint-GermainWoo—4

En conséquence, le projet de loi C-226 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.

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L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-278, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).

Ordonné : Que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.

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Les articles n^os 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 31, 33, 40, 62, 63 et 68 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 6 juin 2024.

L’honorable sénatrice Simons propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo,

Que le treizième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Terrain Critique : Pourquoi le sol est essentiel à la sante économique, environnementale, humaine et sociale du Canada, qui a été déposé auprès de la greffière du Sénat le 6 juin 2024, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Étude du treizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Budget—conformément à l’article 12-7(1), étude des questions financières et administratives—autorisation d’embaucher du personnel), présenté au Sénat le 6 juin 2024.

L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Patterson, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Étude du dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (Budget—étudier les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis—autorisation d’embaucher du personnel), présenté au Sénat le 6 juin 2024.

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 77, 82, 96, 107, 147, 172, 181 et 202 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 3, 4, 5, 8, 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Black, attirant l’attention du Sénat sur les préoccupations que continuent de susciter la réaffectation des terres agricoles, des terres humides et des terres forestières du Canada, ainsi que la possible insécurité alimentaire, économique et sociale découlant de la capacité de production réduite de produits agricoles, de pâturages, de produits forestiers et d’aliments, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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L’article n^o 19 est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-14(2) du Règlement.

o o o

Les articles n^os 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Jaffer,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 56, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 17 juin 2024, à 18 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire n^o 1/44-3105.

Rapport de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3106.

Rapport annuel 2023-2024 du Commissariat au lobbying du Canada, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), art. 11.—Document parlementaire n^o 1/44-3107.

Rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur l’exécution de ses responsabilités et fonctions en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts en rapport avec les titulaires de charge publique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b).—Document parlementaire n^o 1/44-3108.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 13 juin 2024).

L’honorable sénatrice Anderson a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 13 juin 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénatrice Audette (le 12 juin 2024).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 13 juin 2024).

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 13 juin 2024).

L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 13 juin 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 12 juin 2024).

L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 12 juin 2024).